1. Éditeur de Gandal
Gandal est édité par YENKO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 992 502 864. Siège social : B202, 15 rue Lounès Matoub, 93200 Saint-Denis, France. SIRET : 992 502 864 00018. Contact de l’éditeur : contact@yenko.dev. Site : https://www.yenko.dev/.
2. Interlocuteurs et responsabilités
YENKO est responsable des traitements qu’elle détermine pour gérer les demandes de contact et sa relation commerciale. Pour les dossiers scolaires dont l’établissement détermine les finalités, celui-ci est responsable du traitement et YENKO intervient pour son compte en qualité de sous-traitant, selon les instructions et le contrat applicables. Le RGPD s’applique aux traitements effectués dans le cadre des activités de YENKO en France, même lorsque les personnes concernées résident en Afrique. Les règles nationales applicables aux établissements restent également à prendre en compte. Pour identifier votre interlocuteur, écrivez à contact@yenko.dev avec votre pays et votre établissement.
3. Informations traitées
Selon les services utilisés, les informations comprennent l’identité et les coordonnées, les identifiants scolaires, les liens entre élèves et responsables légaux, les inscriptions, les classes, les présences, les évaluations, les documents, les messages et les éléments de facturation et de paiement. Les fonctionnalités de gestion du personnel peuvent traiter des informations professionnelles et de rémunération. Des données techniques de connexion et de sécurité peuvent accompagner l’utilisation du service.
4. Origine et nécessité des données
Les informations sont fournies par l’utilisateur, son établissement, les personnes habilitées ou les services techniques et de paiement intervenant dans une opération. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’action demandée ; leur absence peut empêcher sa réalisation. Ne communiquez pas d’informations sensibles ou de documents concernant d’autres personnes sans nécessité et sans autorisation.
5. Finalités et fondements
Les données servent à gérer les accès et la scolarité, suivre les apprentissages, communiquer avec les familles, traiter les opérations financières, répondre aux demandes et protéger le service. Le fondement de chaque traitement dépend de sa finalité et du droit applicable : notamment une obligation légale, une mission éducative reconnue, l’exécution d’un engagement contractuel ou une autre base autorisée. Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli pour l’usage concerné et pouvoir être retiré selon les modalités applicables. L’usage du service ne constitue pas un consentement général.
6. Élèves mineurs et responsables légaux
Les données d’un enfant doivent être utilisées dans le cadre de sa scolarité et des services autorisés. L’établissement vérifie les rattachements des responsables légaux et les autorisations nécessaires. Un changement de garde, de numéro de téléphone ou de personne habilitée doit lui être signalé. Les informations d’un enfant ne doivent pas être publiées ou transmises à des destinataires non autorisés.
7. Destinataires et prestataires
Les accès dépendent des rôles attribués aux personnels, enseignants, élèves et responsables légaux. Des prestataires techniques, de communication ou de paiement peuvent intervenir selon les fonctionnalités activées. Les opérateurs de paiement traitent également les informations nécessaires à leurs propres opérations selon leurs conditions. Une transmission aux autorités peut résulter d’une obligation ou d’une demande légalement fondée. Demandez à votre établissement ou à Gandal les informations sur les prestataires intervenant dans votre déploiement.
8. Hébergement et transferts internationaux
Le lieu d’hébergement et les pays depuis lesquels des prestataires interviennent doivent être appréciés pour le déploiement de votre établissement. L’utilisation de Gandal ne garantit pas à elle seule un hébergement dans votre pays. Pour connaître les lieux de traitement et les garanties applicables à un éventuel transfert international, contactez Gandal en précisant l’établissement concerné. Les transferts doivent respecter les exigences du droit applicable, y compris les formalités ou autorisations requises.
9. Conservation et archives
Après la suppression du compte, les archives scolaires, les pièces comptables et les copies de sauvegarde nécessaires au suivi des dossiers, à la preuve des opérations ou à la sécurité sont conservées pendant 24 mois pour chacune de ces trois catégories, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Si une obligation légale impose une durée différente, les données concernées, le motif et la durée applicable vous sont précisés lors du traitement de votre demande. L’archivage d’une année scolaire ne vaut pas suppression du compte. La page « Supprimer mon compte » détaille la procédure et les données associées concernées.
10. Cookies et mesure d’audience
Gandal utilise des mécanismes de session et de mémorisation de préférences, notamment pour la langue et l’affichage. Google Analytics est intégré pour mesurer les visites de l’accueil et de la page de contact des écoles ; Plausible peut également être activé selon la configuration. Ces intégrations tiennent compte des signaux Do Not Track et Global Privacy Control du navigateur. Vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur ; bloquer ceux nécessaires à la session peut empêcher la connexion. Ces réglages ne remplacent pas un recueil du consentement lorsque la loi l’exige.
11. Sécurité et confidentialité au quotidien
Protégez vos identifiants, verrouillez votre appareil et déconnectez-vous sur les équipements partagés. Évitez d’envoyer des dossiers scolaires complets par des canaux publics ou à des contacts non vérifiés. Signalez immédiatement tout accès suspect à l’établissement et à Gandal. Aucun dispositif ne peut garantir l’absence totale d’incident ; les mesures de réponse et les notifications doivent être adaptées aux obligations applicables.
12. Demandes et droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir sans remettre en cause le traitement licite antérieur. Adressez votre demande à l’établissement pour les dossiers qu’il gère, ou à contact@yenko.dev pour les traitements de YENKO ou pour être orienté. Indiquez votre pays, l’établissement et l’objet de la demande, sans mot de passe. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre qualité de représentant peut être nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) pour les traitements relevant de sa compétence, ou auprès de l’autorité compétente dans votre pays.
13. Évolutions de la politique
La date de mise à jour est indiquée sur cette page. Un changement de finalité ou de conditions de traitement nécessitant une information ou un consentement doit faire l’objet de la démarche correspondante ; la simple modification de ce texte ne dispense pas de ces obligations. Pour toute question, contactez contact@yenko.dev.