1. Éditeur de Gandal
Gandal est édité par YENKO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 992 502 864. Siège social : B202, 15 rue Lounès Matoub, 93200 Saint-Denis, France. SIRET : 992 502 864 00018. Contact de l’éditeur : contact@yenko.dev. Site : https://www.yenko.dev/.
2. Service et champ d’application
Gandal est une plateforme de gestion scolaire, de suivi pédagogique, de communication et de gestion financière destinée notamment aux établissements africains. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre de l’établissement, de son organisation et des autorisations attribuées à chaque utilisateur. Les présentes conditions complètent le contrat de service conclu avec l’établissement, sans écarter les dispositions légales impératives applicables.
3. Établissement et utilisateurs
L’établissement organise son espace, désigne ses administrateurs et attribue les accès. Il veille à l’exactitude des inscriptions, des rattachements familiaux et des habilitations. Les enseignants, personnels, élèves et responsables légaux utilisent uniquement les fonctionnalités nécessaires à leurs activités autorisées. La seule connaissance d’un numéro de téléphone ou d’un identifiant d’élève ne confère aucun droit d’accès à son dossier.
4. Comptes, appareils partagés et sécurité
Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale rapidement toute perte de téléphone, compromission de compte ou erreur de destinataire à l’établissement. Sur un téléphone familial, un ordinateur partagé ou un équipement public, déconnectez-vous après utilisation et ne conservez pas vos identifiants dans le navigateur. Ne transmettez jamais votre mot de passe, votre code de connexion ou votre code secret Mobile Money à un tiers.
5. Protection des mineurs
L’accès d’un élève mineur est organisé par l’établissement dans le respect des règles locales et, lorsque cela est requis, avec l’intervention de son représentant légal. L’établissement vérifie les personnes autorisées à consulter les informations de l’enfant. Toute suspicion de harcèlement, d’accès abusif ou de diffusion non autorisée de données d’un élève doit lui être signalée.
6. Usage autorisé et contenus
La plateforme doit être utilisée à des fins scolaires, pédagogiques et administratives légitimes. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’extraire sans autorisation des dossiers, de diffuser des contenus illicites ou discriminatoires, de harceler une personne ou de perturber le service. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les documents transmis. Leur dépôt ne transfère pas leur propriété à Gandal ; il autorise les opérations techniques nécessaires à leur stockage et à leur partage dans le cadre du service.
7. Résultats et décisions scolaires
L’établissement reste responsable des informations qu’il enregistre, de ses évaluations, de ses décisions pédagogiques et de ses validations administratives. Les tableaux de bord et outils d’assistance accompagnent le travail des personnes habilitées ; ils ne remplacent pas leur appréciation. Toute contestation d’une note, d’une absence, d’une inscription ou d’un document scolaire doit être adressée à l’établissement.
8. Frais scolaires et paiements
Les tarifs, monnaies, échéances, remises et conditions de remboursement sont définis par l’établissement. Les modes de paiement proposés dépendent des services activés et des prestataires disponibles. Pour un paiement Mobile Money, bancaire ou autre, vérifiez le montant, la monnaie, le bénéficiaire et les frais annoncés avant validation. Un statut en attente ou une capture d’écran ne constitue pas à lui seul la confirmation définitive d’un encaissement. En cas de débit sans confirmation, conservez la référence de transaction et contactez l’établissement ou le prestataire avant de renouveler l’opération.
9. Connexion, disponibilité et responsabilité
L’accès dépend notamment du réseau, de l’alimentation électrique et de l’équipement utilisé. Une interruption peut retarder une synchronisation ou une confirmation. Vérifiez l’état de l’opération après reconnexion avant de la répéter. Gandal peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité. Les engagements de disponibilité et les responsabilités contractuelles sont précisés dans le contrat de service ; aucune clause des présentes conditions ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être.
10. Suspension et fin d’accès
Un accès peut être suspendu en cas de compromission, d’usage abusif ou de retrait d’habilitation par l’établissement. La mesure doit être proportionnée au risque ou au motif concerné. Pour obtenir des explications ou demander le rétablissement d’un accès, contactez l’établissement ou Gandal. La fermeture d’un compte ne supprime pas nécessairement les archives scolaires ou comptables dont la conservation demeure nécessaire. Les modalités de restitution des données en fin de service relèvent du contrat de l’établissement et des règles applicables.
11. Données personnelles
L’utilisation de données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité accessible depuis cette page. L’accès au service ne vaut pas, à lui seul, consentement à des utilisations facultatives telles que la prospection ou des traceurs soumis au consentement.
12. Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de l’établissement ou protégeant l’utilisateur. Le contrat de l’établissement peut préciser les règles applicables à sa relation professionnelle avec YENKO dans les limites autorisées. Toute réclamation peut être adressée à contact@yenko.dev en indiquant l’établissement, le pays et l’objet du différend. La recherche d’une solution amiable ne prive pas l’utilisateur de saisir l’autorité ou la juridiction compétente et n’impose pas aux familles une compétence exclusive des tribunaux français.
13. Mise à jour et contact
La date de mise à jour figure sur cette page. Toute modification affectant les engagements contractuels doit être portée à la connaissance des parties concernées selon les modalités applicables à leur relation. Pour connaître l’interlocuteur contractuel de votre établissement ou poser une question concernant ces conditions, écrivez à contact@yenko.dev.